Arrêté préfectoral n° PREF/BOPPAS/2025079-0001 du 20 mars 2026
réglementant la détention et la consommation de protoxyde d’azote dans le département des Pyrénées-Orientales.
Cet arrêté est applicable du 23 mars 2026 au 22 septembre 2026.
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Publié le : 23 mars 2026