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Urbanisme

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Les atouts de la commune

Notre commune a connu un essor important, de 1700 habitants en 2000, à 3200 en 2020, un développement réalisé dans une planification qui a tenu compte des équilibres, qualité de vie, bien-être, lien social, cohérence environnementale et attractivité des acteurs économiques.


Un enjeu de taille eu égard aux contraintes réglementaire en compatibilité avec le PPRI (plan de prévention des risque d’inondation), PGRI  (plan de gestion des risques d’inondation), le SCOT (schéma de cohérence territoriale) le SAGE (schéma d’aménagement et de gestion des eaux),….

Un pari réussi, Latour-Bas-Elne a su :

Accueillir et fixer les populations

Attirer par et pour la diversité des fonction urbaines

Séduire par la qualité du cadre de vie

PPRI

Plan de Zonage
Règlement

PGRI

Plan de Gestion des Risques d’Inondation 
Carte PGRI
Règlement PGRI

PLU

Dossier approbation modification 1 PLU

1 Page de garde Dossier Modification
2 Bordereau pièces
3 -Notice présentation Approbation RV
4 – OAP L’Aspre RS
5 -Formulaire environnemental et décision MARe RV
6 – Règlement écrit RS
7 5a Plan de zonage Latour-Bas-Elne commune
8 5b Plan de zonage Latour-Bas-Elne centre
9 6g Plan des annexes
10 -Notice hydraulique pluvial RV
11 – Note technique réseaux RV
12 pièce procédure visa préfecture
13 délibération approbation
13 rapport CE (1)
14 rapport CE (2)
15 notification délibération approbation
16 publicité approbation modif
17 Géoportail PLU
18 publicité

Dossier approbation PLU

953 0 bordereau LBE approb
953 0 pg Dossier LBE approb
953 1a PG Tome1a DiagEIE PLU LBE approb
953 1a Tome1a DiagEIE PLU LBE approb
953 1b RP LBE approb
953 1b Tome1b PG LBE approb
953 2 LBE PADD approb
953 3 OAP LBE approb
953 4 PG Réglement LBE approb
953 4 Reglement LBE approb
953 5a Zonage 5000 LBE approb
953 5b Zonage 2500 LBE approb
délibération PLU

 

SCOT

Schéma de Cohérence Territoriale

SAGE

Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux 

Arrêtés d’urbanisme 2023

Permis de Construire (PC)

 

Déclaration Préalable (DP)

Autorisation de Travaux (AT)

Permis de Démolir (PD)

Arrêtés d’urbanisme 2022

Permis de Construire (PC)

 

Déclaration Préalable (DP)

Autorisation de Travaux (AT)

Arrêté AT 22F0001

Permis de Démolir (PD)

Modification simplifiée N°2 PLU

1 Arrêté 10D 2021 prescrivant modification simplifié N2
2 Certificat affichage arrêté 10D 2021
3 Publicité arrêté 10D 2021 prescrivant modification 2
4 Publicité arrêté 10D 2021 prescrivant modification
5 Formulaire cas par cas
6 Annexe cas par cas PADD Latour Bas Elne
7 Récépissé demande examen cas par cas
8 Notification PPA
9 Rapport de présentation consultation PPA
10 Règlement avec suivi des modifications consultation PPA
11 Projet de zonage consultation PPA
12 Décision MRAe
13 Délibération 18-2021 modalités mise à disposition
14 Publicité délibération 18-2021
15 Certificat affichage délibération
16 Attestation parution mise à disposition
17 Avis ppa
18 avis ppa suite
19 avis PPA suite 2
délibération approbation modification Simplifiée 2 du PLU
Rapport de présentation MS2_Approbation 01.07.2021
Règlement écrit MS2_Approbation 01.07.2021
Règlement graphique MS2_Approbation 01.07.2021​

Arrêté mise a jour n°1 des annexes du PLU de Latour-Bas-Elne

Arrêté mise à jour N°1 des annexes du PLU de Latour-Bas-Elne

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GUICHET NUMÉRIQUE DES AUTORISATIONS D'URBANISME

Latour Bas Elne s’est agrandie principalement au nord sur les zones urbanisables. Serralongue et son extension avec 22 lots, Carlemany 280 lots, La Pinède lots à l’Est la Colline des Poètes 50 lots,  les Coteaux de l’Aspre 48 lots, le Pallol 11 lots et le dernier en date Le chemin vert avec 9 lots

 

Un développement qui a appelé des aménagements infrastructurels comme la réalisation de bassins de rétention mais aussi des ronds points  d’accès aux différents lotissements et la refonte totale de l’avenue du Roussillon, ancien Chemin du Moulin végétalisée et aménagée en déplacement doux.