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Urbanisme

Les atouts de la commune

Notre commune a connu un essor important, de 1700 habitants en 2000, à 3200 en 2020, un développement réalisé dans une planification qui a tenu compte des équilibres, qualité de vie, bien-être, lien social, cohérence environnementale et attractivité des acteurs économiques.


Un enjeu de taille eu égard aux contraintes réglementaire en compatibilité avec le PPRI (plan de prévention des risque d’inondation), PGRI  (plan de gestion des risques d’inondation), le SCOT (schéma de cohérence territoriale) le SAGE (schéma d’aménagement et de gestion des eaux),….

Un pari réussi, Latour-Bas-Elne a su :

Accueillir et fixer les populations

Attirer par et pour la diversité des fonction urbaines

Séduire par la qualité du cadre de vie

PPRI

Plan de Zonage
Règlement

PGRI

Plan de Gestion des Risques d’Inondation 
Carte PGRI
Règlement PGRI

Modification simplifiée N°2 PLU

1 Arrêté 10D 2021 prescrivant modification simplifié N2
2 Certificat affichage arrêté 10D 2021
3 Publicité arrêté 10D 2021 prescrivant modification 2
4 Publicité arrêté 10D 2021 prescrivant modification
5 Formulaire cas par cas
6 Annexe cas par cas PADD Latour Bas Elne
7 Récépissé demande examen cas par cas
8 Notification PPA
9 Rapport de présentation consultation PPA
10 Règlement avec suivi des modifications consultation PPA
11 Projet de zonage consultation PPA
12 Décision MRAe
13 Délibération 18-2021 modalités mise à disposition
14 Publicité délibération 18-2021
15 Certificat affichage délibération
16 Attestation parution mise à disposition
17 Avis ppa
18 avis ppa suite
19 avis PPA suite 2
délibération approbation modification Simplifiée 2 du PLU
Rapport de présentation MS2_Approbation 01.07.2021
Règlement écrit MS2_Approbation 01.07.2021
Règlement graphique MS2_Approbation 01.07.2021​

 

Projet Urbain Partenarial (P.U.P) pour la zone 1AU « Aspres »

  1. Certificat affichage publicité
  2. Délibération N°23/2025 + Convention et montage financier
  3. Délibération Communauté de Communes Sud Roussillon approuvant convention P.U.P
  4. Plans P.U.P

 

SCOT

Schéma de Cohérence Territoriale

SAGE

Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux 

Arrêté mise a jour n°1 des annexes du PLU de Latour-Bas-Elne

Arrêté mise à jour N°1 des annexes du PLU de Latour-Bas-Elne

Projet de Lotissement "Domaine des Plantes" Avis MRAE 2025AP053 du 11/04/2025

    1. Avis MRAE 2025AP053 du 11/04/2025
    2. Arrêté portant organisation et ouverture de la participation du public par voie électronique (PPVE) relative au permis d’aménager
      n° 06609424f0003 « domaine des plantes » sur le territoire de la commune de LATOUR-BAS-ELNE déposé le 29 novembre 2024

 

Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) relative au permis d'aménager N° 06609424F0003 « domaine des plantes »

  1. Arrêté organisation PPVE
  2. Avis PPVE
  3. Premiere page de presentation
  4. Note d’information PPVE

 

Arrêtés d’urbanisme 2025

Permis de Construire (PC)

Déclaration Préalable (DP)

Autorisation de Travaux (AT) / Certificat d'urbanisme

Permis de Démolir (PD)

Arrêté PD 250001

Arrêtés d’urbanisme 2024

Permis de Construire (PC)

Déclaration Préalable (DP)

 

Autorisation de Travaux (AT) / Certificat d'urbanisme

Permis de Démolir (PD)

Arrêtés d’urbanisme 2023

Permis de Construire (PC)

 

Déclaration Préalable (DP)

 

Autorisation de Travaux (AT) / Certificat d'urbanisme

Permis de Démolir (PD)

Arrêtés d’urbanisme 2022

Permis de Construire (PC)

 

Déclaration Préalable (DP)

Autorisation de Travaux (AT)

Arrêté AT 22F0001

Permis de Démolir (PD)

Retrouvez toutes vos démarches d’urbanisme désormais en ligne en cliquant sur le lien ci dessous:

 

GUICHET NUMÉRIQUE DES AUTORISATIONS D'URBANISME

Latour Bas Elne s’est agrandie principalement au nord sur les zones urbanisables. Serralongue et son extension avec 22 lots, Carlemany 280 lots, La Pinède lots à l’Est la Colline des Poètes 50 lots,  les Coteaux de l’Aspre 48 lots, le Pallol 11 lots et le dernier en date Le chemin vert avec 9 lots

 

Un développement qui a appelé des aménagements infrastructurels comme la réalisation de bassins de rétention mais aussi des ronds points  d’accès aux différents lotissements et la refonte totale de l’avenue du Roussillon, ancien Chemin du Moulin végétalisée et aménagée en déplacement doux.