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Publié le : 29 juin 2026

Arrêté Préfectoral n° DDETS/TRAVAIL/2026177-001

Arrêté Préfectoral n° DDETS/TRAVAIL/2026177-001 du 26 juin 2026

portant dérogation à l’arrêté préfectoral ARS-DO66-NUISANCES SONORES n° 2026-126-001 relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense