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Publié le : 19 mai 2023

Arrêté préfectoral n° DDTM/SNAF/2023-137-0001

Arrêté préfectoral n° DDTM/SNAF/2023-137-0001

l’arrêté du 17 mai 2023 relatif à la mise en œuvre anticipée, au 17 mai 2023, de l’affichage du niveau de risque incendie de forêt prévu à l’article 2
de l’arrêté préfectoral permanent DDTM/SEFSR/2022 164-0001 du 13 juin 2022, réglementant la pénétration et la circulation dans les massifs forestiers ainsi que l’usage de certains appareils au
 titre du risque incendie de forêt.

Télécharger le ici :  Arrêté préfectoral n° DDTM/SNAF/2023-137-0001