Ville de Latour-Bas-Elne · Services aux habitants
Démarches administratives
& État civil
Un seul espace pour vos actes d’état civil, vos démarches administratives, le prêt de matériel communal et la location d’une salle. Retrouvez les informations utiles et adressez vos demandes au bon service.
État civil : etatcivil@latourbaselne.fr · Prêt de matériel et salles : accueil@latourbaselne.fr. Aucun formulaire n’équivaut à une décision automatique : chaque demande est examinée par le service compétent.
État civil & vie familiale
Naissance, mariage, décès, PACS, reconnaissance ou livret de famille : trouvez le bon interlocuteur et préparez votre démarche.
01 · État civil
Actes de naissance, mariage et décès
Vous pouvez demander un acte auprès de la mairie qui détient le registre concerné. Pour les actes de naissance et de mariage, il s’agit généralement de la commune où l’événement a eu lieu. La délivrance est gratuite.
Autres formalités d’état civil
Informations sur le mariage, le PACS, la reconnaissance d’un enfant, le livret de famille et les déclarations. Les formalités ne peuvent pas toutes être réalisées par simple formulaire.
Un acte de naissance ou de mariage établi dans une autre commune doit être demandé auprès de la mairie compétente. Certains types de copies ne peuvent être délivrés qu’aux personnes autorisées ; des justificatifs complémentaires pourront être demandés. Pour les démarches d’urgence ou les déclarations, contactez directement le service.
Demande d’acte d’état civil
Complétez le formulaire ci-dessous. L’équipe État civil examine votre demande et vous informe si des informations supplémentaires sont nécessaires.
02 · Formulaire
Les actes d’état civil sont délivrés gratuitement. Le dépôt d’une demande ne garantit pas la délivrance immédiate du document : les conditions légales d’accès sont vérifiées par le service.
Autres demandes d’état civil
Vous avez une question ou souhaitez préparer une démarche particulière ? Écrivez directement au service compétent.
03 · Renseignement
Documents & démarches administratives
Retrouvez les grandes catégories d’information disponibles sur le portail officiel de l’administration française. Ces liens vous orientent vers les démarches nationales adaptées à votre situation.
04 · Informations
Identité, papiers & citoyenneté
Carte nationale d’identité, passeport, élections et démarches de citoyenneté.
Famille & scolarité
Livret de famille, vie familiale, inscriptions et démarches scolaires.
Social & santé
Prestations sociales, assurance maladie et accompagnement des familles.
Travail & formation
Emploi, formations professionnelles et droits des salariés.
Logement
Logement, déménagement, locations et aides.
Transports & mobilité
Permis de conduire, certificat d’immatriculation et déplacements.
Impôts & consommation
Fiscalité, consommation, aides et démarches financières.
Justice
Procédures, droits et accompagnement juridique.
Étranger & Europe
Séjour, nationalité et démarches européennes.
Loisirs, sports & culture
Pratiques associatives, loisirs et activités culturelles.
Associations
Création, fonctionnement et démarches des associations.
Adressez-vous à l’accueil de la mairie : accueil@latourbaselne.fr · 04 68 22 24 33. Certains documents sont délivrés par d’autres administrations et non directement par la commune.
Prêt de matériel & location de salles
Deux demandes distinctes à transmettre à l’accueil de la mairie. Le matériel est prêté sous réserve de disponibilité ; la location de salle est réservée aux résidents de Latour-Bas-Elne.
05 · Réservations
Des tables et des chaises pour votre événement
Le matériel communal peut être prêté gratuitement aux particuliers, dans la limite des stocks disponibles et des besoins liés aux manifestations de la commune. La demande doit être déposée au moins 48 heures avant la date d’utilisation.
Précisez le nombre de tables et de chaises, vos dates d’utilisation ainsi que l’adresse où vous souhaitez recevoir le matériel. Les modalités de livraison et de restitution seront confirmées par la mairie.
Le demandeur reste responsable du matériel jusqu’à sa restitution aux ateliers municipaux. Ne pas utiliser de punaises ni d’agrafes sur les plateaux. Toute dégradation constatée sera facturée.
Réserver une salle pour votre événement
La location des salles communales est réservée exclusivement aux habitants de Latour-Bas-Elne. La demande est étudiée par la mairie selon les disponibilités. Aucun créneau n’est réservé automatiquement lors de l’envoi du formulaire.
Salle des fêtes
Location · caution distincte de 1 000 €
Salle Sud Roussillon
Location · caution distincte de 1 000 €
Salle San Galdric
Location · caution distincte de 1 000 €
Une assurance couvrant la location de la salle est nécessaire. Renseignez-vous auprès de votre assureur habitation pour obtenir l’attestation correspondante.
Un chèque de caution de 1 000 € et un chèque de location de 250 € ou 120 € selon la salle, tous deux à l’ordre du Trésor public.
Protection des données : les informations des formulaires sont utilisées par la mairie pour instruire les demandes et y répondre. Ne joignez pas d’informations sensibles sans nécessité. La mairie doit vérifier que sa notice de confidentialité, ses durées de conservation et ses mesures de sécurité sont adaptées avant la mise en ligne des formulaires. Les e-mails ne sont réellement envoyés qu’après activation du complément WordPress.