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Démarches administratives & État civil


Ville de Latour-Bas-Elne · Services aux habitants

Démarches administratives
& État civil

Un seul espace pour vos actes d’état civil, vos démarches administratives, le prêt de matériel communal et la location d’une salle. Retrouvez les informations utiles et adressez vos demandes au bon service.

Deux services, deux adresses :

État civil : etatcivil@latourbaselne.fr · Prêt de matériel et salles : accueil@latourbaselne.fr. Aucun formulaire n’équivaut à une décision automatique : chaque demande est examinée par le service compétent.

État civil & vie familiale

Naissance, mariage, décès, PACS, reconnaissance ou livret de famille : trouvez le bon interlocuteur et préparez votre démarche.

01 · État civil

Actes de naissance, mariage et décès

Vous pouvez demander un acte auprès de la mairie qui détient le registre concerné. Pour les actes de naissance et de mariage, il s’agit généralement de la commune où l’événement a eu lieu. La délivrance est gratuite.

Remplir la demande d’acte ↓

Autres formalités d’état civil

Informations sur le mariage, le PACS, la reconnaissance d’un enfant, le livret de famille et les déclarations. Les formalités ne peuvent pas toutes être réalisées par simple formulaire.

Contacter le service État civil ↓

Important :

Un acte de naissance ou de mariage établi dans une autre commune doit être demandé auprès de la mairie compétente. Certains types de copies ne peuvent être délivrés qu’aux personnes autorisées ; des justificatifs complémentaires pourront être demandés. Pour les démarches d’urgence ou les déclarations, contactez directement le service.

Demande d’acte d’état civil

Complétez le formulaire ci-dessous. L’équipe État civil examine votre demande et vous informe si des informations supplémentaires sont nécessaires.

02 · Formulaire

Demander un acte d’état civil

La demande est gratuite. Les champs * sont obligatoires.

Service État civil

Acte demandé

Selon le type d’acte et votre situation, le service pourra vous demander un justificatif de filiation ou de qualité, par un canal approprié. Pour un acte avec filiation, renseignez les parents si vous les connaissez.

Coordonnées du demandeur

N’envoyez pas de pièce d’identité ou de document sensible en pièce jointe : ce formulaire n’accepte aucun fichier. Le service vous contactera si des justificatifs sont nécessaires.

Destinataire : etatcivil@latourbaselne.fr. La demande ne vaut pas délivrance immédiate.
À savoir :

Les actes d’état civil sont délivrés gratuitement. Le dépôt d’une demande ne garantit pas la délivrance immédiate du document : les conditions légales d’accès sont vérifiées par le service.

Autres demandes d’état civil

Vous avez une question ou souhaitez préparer une démarche particulière ? Écrivez directement au service compétent.

03 · Renseignement

Une question pour le service État civil ?

Mariage, PACS, reconnaissance, livret de famille ou autre démarche : posez votre question directement au service.

État civil

Envoi à etatcivil@latourbaselne.fr.

Documents & démarches administratives

Retrouvez les grandes catégories d’information disponibles sur le portail officiel de l’administration française. Ces liens vous orientent vers les démarches nationales adaptées à votre situation.

04 · Informations

Besoin d’aide pour trouver votre démarche ?

Adressez-vous à l’accueil de la mairie : accueil@latourbaselne.fr · 04 68 22 24 33. Certains documents sont délivrés par d’autres administrations et non directement par la commune.

Prêt de matériel & location de salles

Deux demandes distinctes à transmettre à l’accueil de la mairie. Le matériel est prêté sous réserve de disponibilité ; la location de salle est réservée aux résidents de Latour-Bas-Elne.

05 · Réservations

01 · Prêt de matériel communal

Des tables et des chaises pour votre événement

Le matériel communal peut être prêté gratuitement aux particuliers, dans la limite des stocks disponibles et des besoins liés aux manifestations de la commune. La demande doit être déposée au moins 48 heures avant la date d’utilisation.

Prêt gratuit, sous réserve de disponibilité

Précisez le nombre de tables et de chaises, vos dates d’utilisation ainsi que l’adresse où vous souhaitez recevoir le matériel. Les modalités de livraison et de restitution seront confirmées par la mairie.

Responsabilité et respect du matériel

Le demandeur reste responsable du matériel jusqu’à sa restitution aux ateliers municipaux. Ne pas utiliser de punaises ni d’agrafes sur les plateaux. Toute dégradation constatée sera facturée.

Formulaire de demande de matériel

Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires.

Sans frais de location

Vos coordonnées
Votre demande

Demande envoyée à accueil@latourbaselne.fr. Le prêt n’est pas confirmé avant le retour de la mairie.

Après validation, une page de confirmation s’ouvrira si l’envoi est correctement configuré.


02 · Location des salles communales

Réserver une salle pour votre événement

La location des salles communales est réservée exclusivement aux habitants de Latour-Bas-Elne. La demande est étudiée par la mairie selon les disponibilités. Aucun créneau n’est réservé automatiquement lors de l’envoi du formulaire.

Salle des fêtes

250 €

Location · caution distincte de 1 000 €

Salle Sud Roussillon

250 €

Location · caution distincte de 1 000 €

Salle San Galdric

120 €

Location · caution distincte de 1 000 €

Assurance pour la location

Une assurance couvrant la location de la salle est nécessaire. Renseignez-vous auprès de votre assureur habitation pour obtenir l’attestation correspondante.

Deux chèques à remettre lors de l’état des lieux

Un chèque de caution de 1 000 € et un chèque de location de 250 € ou 120 € selon la salle, tous deux à l’ordre du Trésor public.

Formulaire de demande de salle

Réservé aux résidents de Latour-Bas-Elne · Sous réserve de disponibilité.

Habitants uniquement

Vos coordonnées
Votre location


Demande envoyée à accueil@latourbaselne.fr. La mairie doit confirmer la disponibilité et les modalités.

Après validation, une page de confirmation s’ouvrira si l’envoi est correctement configuré.


Protection des données : les informations des formulaires sont utilisées par la mairie pour instruire les demandes et y répondre. Ne joignez pas d’informations sensibles sans nécessité. La mairie doit vérifier que sa notice de confidentialité, ses durées de conservation et ses mesures de sécurité sont adaptées avant la mise en ligne des formulaires. Les e-mails ne sont réellement envoyés qu’après activation du complément WordPress.