ARRÊTÉ PORTANT ORGANISATION DE L’ENQUETE PUBLIQUE
RELATIVE AU PROJET DE REVISION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) DE LA PLAINE DU ROUSSILLON, ARRETE LE 26 SEPTEMBRE 2023,
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Publié le : 15 janvier 2024
ARRÊTÉ PORTANT ORGANISATION DE L’ENQUETE PUBLIQUE
RELATIVE AU PROJET DE REVISION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) DE LA PLAINE DU ROUSSILLON, ARRETE LE 26 SEPTEMBRE 2023,